Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications <BR>

J.O. 1 du 1 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

NOR : INDI0506484A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 décembre 2005, est renouvelé, à compter du 14 août 2005, le mandat de M. Alain Raguenaud, administrateur des postes et télécommunications hors classe, en qualité de membre du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications.